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Règlements - Règlement intérieur

Club Modéliste Caussade-Monteils

REGLEMENT INTERIEUR DU CMCM

ARTICLE 1

Est considéré comme membre toute personne à jour de sa cotisation au 1er janvier de l’année en cours.

ARTICLE 2

Le comité directeur se réserve le droit de refuser une adhésion sans en fournir les motifs.

ARTICLE 3

Le comité directeur, ou le responsable délégué, se réserve le droit de refuser à un concurrent sa participation à une manifestation organisée par le club pour des motifs contrevenants à la bonne marche du club.

ARTICLE 3.1

Le comité directeur ou le responsable délégué, se réserve le droit d’exclure un pilote pour manquement répété aux règles de sécurité.

ARTICLE 4

Seuls sont autorisés à voler, les aéromodélistes titulaires de la licence FFAM, émettant sur les bandes autorisées en France.

ARTICLE 5

Avant la mise en route de son émetteur, chaque utilisateur de radiocommande doit s’assurer qu’il peut le faire en toute sécurité :

  • en veillant à ce que sa fréquence, ou une très proche (+ ou -10) ne soit pas déjà utilisée.
  • en ayant une pince portant son nom et sa fréquence, en la fixant au tableau des fréquences avant chaque vol et en la retirant à la fin du vol, exception faite pour les radios en 2,4 Ghz.

Les fréquences en 35, 40, 41,72 sont réservées prioritairement à l’aéromodélisme.

ARTICLE 6

Pour des raisons évidentes de sécurité, le survol de la zone réservée au public et le survol du parking automobile du parc avion goudronné sont rigoureusement interdits.

Un plan de la zone d’évolution, consultable au local du club en fixe les limites.

Les nouveaux adhérents s’obligent à consulter ce plan à la prise de leur licence au club.

Il est interdit de dépasser la Lère.

Les avions ne doivent pas voler derrière la piste (voir plan à la fin).

ARTICLE 6.1

Il est recommandé

  •  d’évoluer soit plein terrain soit plein lac ;
  • de décoller face au vent si possible, avec un espace libre dépourvu de toutes personnes devant et sur les côtés.
  • de s’abstenir de survoler le chemin contigu aux lacs dans son axe longitudinal. La traversée dudit chemin est réservée aux phases de décollages et d’atterrissage en prenant soin de le faire à un endroit libre de toutes personnes.
  • en cas de vol à plusieurs, d’annoncer toute intention d’atterrissage ainsi que le sens de la manœuvre afin que la piste et la zone d’approche soient libérées par les autres pilotes. Un pilote en difficulté est prioritaire pour l’atterrissage.
  • de se reculer de 10 mètres de l’axe longitudinal de la piste (5 m du bord de la piste) et de se grouper dans les zones prévues à cet effet (voir plan à la fin du livret).
  • d’éviter de laisser les accompagnants stationner près de la zone de vol.

ARTICLE 6.2 Règles de vol :

·            Alterner les vols par catégories et/ou voler par catégories (Multi, avion, planeurs, hélico, petits gros, Park-Flyers) sans importance de l’ordre de passage.

  • Un avion peut voler seul s’il le désire. Si un avion est en vol et qu’un autre pilote désire prendre l’air il doit impérativement demander l’accord du pilote de l’avion en cours de vol.
  • Un avion petit gros (7 – 25 Kg) doit voler seul.
  • Les hélicoptères de toutes catégories et les avions de plus de 25 Kg doivent impérativement avoir l’accord du président pour voler.
  • Un hélico vole seul. L’entraînement au vol stationnaire ou les réglages peuvent se faire sur la partie en herbe à droite de la piste du côté des plumets  mais pas les vols qui se font impérativement au-delà de l’axe de piste (côté sud).
  • Ne pas voler avec un avion pendant les phases de remorquage.
  • Les Park-flyers volent sur la piste ensemble ou seuls s’ils le désirent.

·         La position du pilote avion – Hélico - Park-Flyers doit être à 5 mètres du bord de piste et 5 mètres du bord du taxi-way (voir plan à la fin du livret).

  • Les planeurs remorqués, électriques, thermiques volent ensemble mais pas pendant que les avions volent et inversement

ARTICLE 6.3

Il est nécessaire pour des questions de sécurité qu’une personne ne volant pas sur le moment se dévoue pour faire fonction de chef de piste afin de donner des indications sur le cadre de vol et surtout surveiller que le chemin soit dépourvu de promeneurs pendant les manouvres et veiller à ce que personne ne traverse.

Le partage des vols planeurs, avions, etc.…. se décide sur le terrain suivant le nombre de pilotes et de catégories.

La sécurité est l’affaire de tous.

ARTICLE 6.4

POUR LES PLANEURS : ne pas dépasser la Lère (habitation oblige : pétition il y a quelques années).

Le remorqueur est tenu d’évoluer dans les 35 ha autorisés et ne doit pas dépasser la rocade, la station d’épuration et le bord du lac en face.

Ne pas dépasser une hauteur de 150 m limitée par la DGAC pour tout aéromodèle.

ARTICLE 6.5

Tous les membres du club et les participants lors des différents concours sont invités à respecter :

·         les zones telles que définies ci-dessus.

·         les protocoles.

·         accepter les éventuels rappels à l’ordre.

·         accepter que la sécurité prévale sur les résultats.

·         la récupération des aéronefs ou bateaux dans les différents lacs peuvent se faire à l’aide de l’embarcation mise à disposition dans le local technique du club. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour tous.

·         l ‘usage de cette embarcation est strictement limité à la récupération du matériel. en aucun cas, il ne peut servir pour des actes de pêche ou de canotage.

ARTICLE 6.6

Il est interdit de circuler ou stationner au-delà de la zone goudronnée du parc avion sauf pour l’entretien des installations et des différentes manifestations mentionnées au calendrier du CMCM (voir plan ci-dessous pour les zones de stationnement). Tout stationnement au bord du lac (exception faite pour un membre titulaire d’une carte d’invalidité et ayant obtenu une autorisation dérogatoire du président) justifiera une radiation immédiate du membre fautif.

ARTICLE 6.7

Les membres mineurs fréquentent le club sous la responsabilité de leurs parents. Les mineurs de moins de 15 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte responsable.

ARTICLE  6.8

Toute personne utilisant une barque pour la récupération d’un modèle réduit a l’obligation de mettre le gilet de sauvetage.

Le club est dégagé de toute responsabilité lors de l’utilisation de la dite barque.

ARTICLE 6.9

Les séquences de navigation seront gérées par les membres de la section bateau.

ARTICLE 7

Conditions de mesure :

Des contrôles réguliers ou inopinés peuvent être effectués à la demande de l’un des membres du comité directeur ou du chef de piste.

Le niveau du bruit maximum sera de 94db (A) mesuré à 3 mètres de l’axe longitudinal du modèle placé sur le sol du béton ou du macadam de terrain de vol.

Le moteur tournant plein gaz, la mesure sera faite à 90° degrés de la trajectoire de vol sur le côté droit et sous le vent de l’appareil.

Le microphone sera placé à 30 centimètres au-dessus du sol à la hauteur du moteur.

Aucun objet susceptible de réfléchir le bruit ne se trouvera à moins de 3 mètres du modèle ou du microphone.

Si aucune surface en béton ou en macadam n’est disponible, la mesure sera faite sur un sol nu ou avec de l’herbe très courte, dans ce cas le niveau maximum de bruit autorisé sera de 92db(A).

ARTICLE 8

Tout membre du club est tenu de faire respecter la sécurité, l’ordre (le règlement) et la propreté aux abords des aires d’évolution et d’observer les règles de politesse, de savoir-vivre et de fair-play (n’oublions pas : le club sera ce que chacun en fera).

ARTICLE 9

Tout contrevenant au présent règlement s’expose à une sanction fixée par le comité directeur.

Celle-ci pouvant aller de l’avertissement, blâme, suspension temporaire ou radiation et peuvent être immédiates ou statuées en séances par le comité directeur.

De la même manière et conformément aux motifs exprimés dans l’article 6 des statuts :

« Le comité directeur peut prononcer la radiation de l’adhérent pour :

·         non-paiement de la cotisation au-delà du 1er janvier de l’année en cours.

·         inobservation des règlements ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale du club.

·          motif grave préjudiciable au club ».

Le Comité Directeur statue sur cette radiation après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé a lui fournir soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission désignée par le Comité Directeur.

ARTICLE 10

Seuls 3 véhicules sont autorisés au bord du lac pour la navigation côté piste pour les personnes bénéficiant d’une carte d’handicap et avec l’accord express du président du club

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Date de création : 28/09/2012 @ 22:44
Dernière modification : 11/01/2018 @ 21:12
Catégorie : Règlements

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