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Règlements - Statuts

Club Modéliste Caussade-Monteils

STATUTS

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: CLUB MODELISTE CAUSSADE MONTEILS.

ARTICLE 2

Cette Association a pour but de pratiquer et de développer le modélisme.

ARTICLE 3 .Siège Social

Le siège social est fixé au domicile du président en exercice.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 .Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, être agrée par le comité directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 5

Les membres actifs aéromodélistes ont l'obligation de souscrire la licence fédérale annuelle de la F.F.A.M.

ARTICLE 6 .Démission & Radiation

La qualité de membre du Club se perd par:

- La démission

- Le décès

- La radiation

La radiation est prononcée par le comité Directeur pour:

- Non paiement de la cotisation au-delà du 1er janvier de l’année de renouvellement.

- Pour inobservation des règlements ou tous autres cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à t'activité normale du club.

- Pour des motifs graves préjudiciables au club.

Le Comité Directeur statue sur cette radiation après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé a lui fournir soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission désignée par le Comité Directeur.

ARTICLE 7 .Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

- Les droits d'entrée et les cotisations.

- Les subventions de l'état et des collectivités locales et leurs établissements publics.

- Les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle sont fixés par le Comité Directeur, en fonction des tarifs de FFAM.

ARTICLE 8 - Comptes.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation des bilans.

ARTICLE 9 - Fonds de réserve & Contrôle.

Il est constitué un fonds de réserve ou est versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant.

La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.

Le trésorier fait approuver ses comptes par les membres du club le jour de l’Assemblée Générale (cf. art. 13)

ARTICLE 10 - Fonctionnement & Comité Directeur

L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de 5 membres au moins et 10 au plus, membres actifs depuis au moins 6 mois (sauf lors de la création de l'Association).

Ne peuvent être élues au Comité Directeur que des personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes de nationalité étrangère' à condition qu'elles soient majeures (18 ans révolus) et qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à l'inscription de ce dernier sur les listes électorales.

Le Comité Directeur est élu au scrutin secret, à la majorité des présents et des représentés et à l'exception des bulletins blancs par l'Assemblée Générale. Il est renouvelable tous les ans.

ARTICLE 11 - Bureau

Le Bureau est composé au minimum:

- d'un président

- d'un secrétaire général

- d'un trésorier.

Le président est élu par l'assemblée générale. Son mandat est d'un an renouvelable tout comme le bureau.

Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue les autres membres du bureau.

Le bureau se réunit sur convocation du président.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 12 - Comité Directeur.

Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à plus de la moitié des réunions pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 - Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Sauf exception elle se réunit chaque année au mois d'octobre

L'ordre du jour est établi par le Comité Directeur.

Les membres composant l'Assemblée Générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'ordre du jour figure sur la convocation qui sera adressée à chaque membre par courrier électronique ou postal.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres sortants du bureau.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Des Assemblées générales peuvent être réunis à toute époque de l'année, à l'initiative du Comité Directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, avec un ordre du jour précis.

ARTICLE 14 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et sera approuvé en Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points ne figurant pas dans les statuts et se rapportant à l'administration interne de l'association.

Affiché dans le local de l'association et donné à chaque membre lors de son adhésion, le Règlement intérieur a, dès sa diffusion, force de loi.

ARTICLE 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est attribué à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue.


Date de création : 28/09/2012 @ 22:43
Dernière modification : 11/01/2018 @ 21:12
Catégorie : Règlements

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